Le concours « Partagez tout le bon »

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS (RÈGLEMENT OFFICIEL) « Partagez tout le bon »

Le concours « Partagez tout le bon » (le « concours ») est parrainé par Riverside Natural Foods Ltd. (le « parrain »). Le concours est ouvert du lundi 10 juillet 2023 à 0 h 00 (heure de l’Est) au dimanche 24 septembre 2023 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « période du concours »).

1. ADMISSIBILITÉ

Le concours est ouvert aux personnes qui proposent des concurrents (le proposant) et aux personnes en nomination (le concurrent) qui résident légalement au Canada et ont atteint l’âge de la majorité dans leur compétence de résidence. Pour être admissibles, les concurrents doivent être enseignants dans une école primaire, intermédiaire ou secondaire physiquement située au Canada, pendant la période du concours, à la date de vérification des gagnants et à la date de remise des prix.

Le concours n’est pas ouvert au parrain, ni à ses sociétés liées et affiliées, ni aux agences de publicité et de promotion, ni aux employés, dirigeants, administrateurs, représentants, agents, successeurs ou cessionnaires de ces derniers (collectivement le « groupe du concours »), ni aux membres de la famille immédiate ni aux personnes résidant dans le même foyer que les membres du groupe du concours. Aux fins du présent concours, on entend par « famille immédiate » le conjoint, les parents, les enfants, les frères et sœurs, ainsi que les beaux-parents, demi-frères et demi-sœurs de chacun. En participant au concours, les participants acceptent de se conformer au présent règlement officiel et à toutes les décisions du parrain, qui sont définitives et contraignantes pour tous les participants pour tout ce qui concerne le concours. Le concours est régi par le droit canadien et soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et territoriales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit.

Dans le cadre de cette promotion, un participant (chacun un « proposant ») peut proposer la candidature d’un enseignant (chacun un « concurrrent ») pour que ce dernier ait une chance de gagner un prix (« prix »).

2. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT REQUIS.

Pour qu’un concurrent ait une (1) chance de gagner un prix, pendant la période du concours, un proposant doit se rendre sur le site www.madegoodfoods.ca/fr/partageztoutlebon pour proposer une nomination en cliquant sur la case « nommer maintenant » pour l’inscrire et remplir le formulaire de participation en ligne :

Saisir les renseignements concernant le proposant (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.);
Saisir les renseignements relatifs au concurrent (nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom et adresse de l’école, etc.);
Soumettre un article d’au moins 50 mots décrivant la raison de la nomination.

En désignant un concurrent, le proposant déclare et garantit que le concurrent a consenti à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins de la participation à ce concours.

Limite d’une (1) participation par proposant par semaine (du lundi au dimanche) pendant la période du concours.

Si un proposant tente de proposer un plus grand nombre de participations que le nombre spécifié, le parrain peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier le proposant du concours et disqualifier toutes les nominations qu’il a proposées.

Les inscriptions seront déclarées nulles si elles sont tardives, illisibles, incomplètes, endommagées, irrégulières, mutilées, contrefaites, brouillées ou reproduites mécaniquement ou électroniquement. S’il est découvert qu’un proposant utilise l’aide de logiciels pour remplir automatiquement des bulletins de participation de manière non autorisée, il sera immédiatement disqualifié du concours. Le parrain se réserve le droit de disqualifier tous ces proposants des futurs concours qu’il organise sans autre avis.

3. PRIX

Il y a mille (1 000) prix à gagner, chacun consistant en une carte de crédit prépayée de 200 dollars canadiens (CAD) à utiliser pour les fournitures scolaires (chacune étant un « prix »). L’agence du parrain communiquera directement avec le concurrent sélectionné et l’aidera à recevoir son prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne sont pas transférables. Le parrain se réserve le droit, si un prix ou l’un de ses éléments ne peut être attribué conformément à sa description pour quelque raison que ce soit, de le remplacer par un autre prix ou élément de valeur égale ou supérieure, sans responsabilité.

Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles pendant la période du concours.

Limite d’un (1) prix attribué par concurrent.

4. TIRAGE AU SORT

Un tirage au sort de mille (1 000) gagnants potentiels sera effectué le mardi 26 septembre 2023 à 12 h (ET) au 369, avenue Eglinton, Toronto Ouest (Ontario) M5N 1A3, par une organisation indépendante du concours parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la période du concours.

Le parrain communiquera avec le concurrent à l’adresse électronique fournie par le proposant au moment de l’inscription. Si un concurrent sélectionné ne peut être joint dans les sept (7) jours qui suivent la première tentative par courriel, il sera considéré comme ayant renoncé au prix et sera disqualifié, et un autre concurrent pourra être tiré au sort parmi les participations admissibles restantes jusqu’à ce qu’un contact soit établi avec un concurrent sélectionné ou qu’il n’y ait plus de participations admissibles, selon la première occurrence. Le parrain ne sera pas responsable des tentatives infructueuses de contact avec un participant sélectionné.

5. RÉCLAMATION DU PRIX

Toutes les réclamations de prix sont soumises à une vérification. Pour être déclaré gagnant d’un prix, chaque concurrent sélectionné doit suivre les instructions fournies par courriel à l’adresse électronique fournie au moment de l’inscription par le proposant, cliquer sur le bouton « Claim your prize » (réclamez votre prix); répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique en temps limité; et remplir et signer par voie électronique le formulaire de déclaration et d’exonération (le « formulaire d’exonération »). Chaque proposant d’un concurrent sélectionné peut également être tenu de signer par voie électronique un formulaire de déclaration et d’exonération (le formulaire d’exonération du « proposant ») confirmant le respect du règlement officiel; confirmant que leur concurrent a été sélectionné pour le prix, sans substitution; et libérant le parrain, le groupe du concours, l’organisation indépendante du concours et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») de toute responsabilité liée au concours et (dans le cas du concurrent) à tout prix.

Chaque concurrent sélectionné est tenu de signer par voie électronique et de soumettre le formulaire de décharge en ligne dans les sept (7) jours qui suivent la réception du courriel, faute de quoi, il pourra être disqualifié à recevoir le prix et un autre concurrent sera sélectionné parmi les concurrents admissibles restants par tirage au sort, trois (3) fois au maximum, jusqu’à ce qu’un gagnant soit désigné, faute de quoi le prix sera annulé. Le parrain remettra le prix par courrier à chaque gagnant dans les trente (30) jours qui suivent la signature électronique et l’envoi par le gagnant de son formulaire d’exonération. Si un proposant doit remplir le formulaire d’exonération, il sera joint par courriel, et il doit cliquer sur le bouton « Complete my Release Form » (remplir mon formulaire d’exonération); répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique en temps limité; et remplir, signer par voie électronique et soumettre en ligne le formulaire d’exonération du proposant dans les sept (7) jours qui suivent la réception du courriel, sous peine de ne pouvoir recevoir le prix.

Si un gagnant potentiel s’avère inadmissible; refuse d’accepter le prix; ne respecte pas le règlement officiel; ou si la confirmation du prix ou le prix lui-même est retourné comme ne pouvant être livré, le prix sera annulé et un autre concurrent admissible pourra être sélectionné au hasard parmi les inscriptions admissibles restantes, à la seule discrétion du parrain.

6. RÉSIDENTS LÉGAUX DU QUÉBEC UNIQUEMENT

Un différend quant à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d'être tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

7. GÉNÉRALITÉS

Gouvernance du règlement officiel
En cas de conflit entre le règlement officiel et toute instruction ou interprétation de celui-ci donnée par un employé du parrain concernant le concours, le règlement officiel prévaudra. En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions générales du présent règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire d’inscription, le point de vente, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales du présent règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.

Indemnisation
En soumettant une participation à ce concours, chaque proposant confirme qu’il a pris connaissance du présent règlement officiel et qu’il s’y conforme. Par la présente, chaque proposant dégage les parties exonérées de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit subis par le proposant ou toute autre personne, y compris les blessures corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours, de toute violation du règlement officiel ou de toute activité liée au prix, y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques avec lesquels le candidat ou les membres de son ménage pourraient entrer en contact dans le cadre de leur participation au concours. Le proposant accepte d’indemniser intégralement les parties exonérées de toute réclamation de tiers relative au concours, sans aucune limitation.

Limitation de la responsabilité
Les bulletins de participation incomplets, endommagés ou illisibles reçus en dehors de la période du concours, ne seront pas acceptés. Les parties exonérées ne sont pas responsables des inscriptions perdues, volées, mal adressées, endommagées, illisibles ou tardives qui, pour quelque raison que ce soit, n’ont pas été reçues pendant la période du concours ni des erreurs d’impression, de distribution ou de production.

Aucune des parties exonérées n’assume de responsabilité en cas de problèmes ou de défaillances techniques liés à un réseau ou à des lignes téléphoniques, à des connexions réseau indisponibles, à des communications électroniques défaillantes, incorrectes, inexactes, incomplètes, brouillées ou retardées (qu’elles soient causées par l’expéditeur ou par tout équipement ou programme associés à ce concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci), à une erreur humaine dans le traitement des inscriptions à ce concours, à des systèmes informatiques en ligne ou à des serveurs, des problèmes de logiciels, des embouteillages sur Internet ou sur tout site Web, ou d’autres erreurs ou difficultés de toute nature, qu’elles soient humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, de réseau, typographiques, d’impression ou autres, en rapport avec le concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou difficultés pouvant survenir en rapport avec l’administration du concours, le traitement des inscriptions, l’annonce d’un prix ou dans tout matériel lié au concours; aucune des parties exonérées n’assumera de responsabilité en cas de dommages causés à l’ordinateur d’un proposant ou de toute autre personne ou en cas de violation de la vie privée due à l’intervention de « pirates » informatiques tiers à la suite de la participation à ce concours.

Pour éviter toute ambiguïté, aucune des parties exonérées n’assume de responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels ou de pertes de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs qui pourraient être subis par l’équipement informatique d’un proposant ou de toute autre personne et qui résulteraient de la tentative d’un proposant de participer au concours ou de télécharger toute information en rapport avec la participation au concours ou l’utilisation d’un site Web quelconque. Sans limiter la portée de ce qui précède, tout ce qui figure sur un site Web est fourni « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. En outre, aucune des parties exonérées n’assume de responsabilité pour les aspects supplémentaires du concours.

Administration du concours
Tous les bulletins de participation sont la propriété du parrain, et aucun ne sera retourné. Toutes les décisions concernant le concours sont du ressort du parrain. En outre, le parrain se réserve le droit, à sa seule discrétion (et sous seule réserve de la Régie des alcools, des courses et des jeux [la « Régie »] en ce qui concerne les participants du Québec), de modifier, d’annuler, de suspendre et de mettre fin à tout ou partie du concours en cas de fraude, de virus informatiques, de bogues de programmation ou d’autres raisons indépendantes de la volonté du parrain et susceptibles de nuire à la sécurité, au bon déroulement équitable ou à l’administration du concours.

Le parrain se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qu’il considère comme violant le présent règlement officiel. Le parrain se réserve le droit de refuser la participation d’une personne dont l’admissibilité est remise en question, qui a été disqualifiée ou qui n’a pas le droit de participer. Toute tentative de falsification du processus de participation, d’interférence avec le présent règlement officiel, d’endommagement délibéré d’un site Web ou d’atteinte à l’administration, à la sécurité ou au fonctionnement légitime du concours constitue une violation du droit pénal et civil, et le parrain se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts et d’autres réparations (y compris les honoraires d’avocat) à toutes les personnes responsables de tels actes dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut inclure l’interdiction ou la disqualification des proposants et des participants de ce concours et des concours futurs du parrain. Le parrain peut, à sa seule discrétion, disqualifier toute personne agissant de quelque manière que ce soit pour menacer, abuser ou harceler une personne, et annuler toutes les participations associées de cette personne.

En cas de litige concernant l’identité de la personne qui soumet un bulletin de participation, le bulletin sera considéré comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte au nom duquel le compte de courriel est enregistré, à condition que cette personne remplisse tous les critères d’admissibilité du présent concours. On entend par « titulaire autorisé du compte » la personne physique à laquelle une adresse électronique et un numéro de téléphone ont été attribués par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne, un fournisseur de services téléphoniques ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique communiquée.

Droits à la vie privée et à la publicité
En acceptant un prix, chaque concurrent sélectionné accepte d’accorder au groupe du concours et aux personnes désignées par celui-ci le droit perpétuel d’utiliser son nom, sa ville natale, sa photographie, sa voix, son image, ses informations biographiques, sa ressemblance et ses déclarations à des fins de programmation, de promotion, d’échange, de commerce, de publicité, à tout moment, dans tous les médias connus ou découverts à l’avenir, dans le monde entier, y compris, mais sans s’y limiter, à la télévision, à la vidéo, sur le World Wide Web et sur Internet, sans préavis, examen ou approbation et sans rémunération supplémentaire, sauf dans les cas où la loi l’interdit.

Le groupe du concours respecte votre droit à la vie privée. Les renseignements personnels recueillis auprès des concurrents et des proposants ne seront utilisées par le groupe du concours que pour gérer le concours et, uniquement si le consentement est activement donné au moment de l’inscription, pour fournir aux concurrents et aux proposants des renseignements concernant les promotions et événements à venir, les nouveautés en matière de produits ou les offres spéciales du groupe du concours. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont le parrain collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels, veuillez vous référer à la politique de confidentialité du parrain, disponible à cette adresse : www.riversidenaturalfoods.com/privacy-policy.

Droit applicable et autres dispositions générales
Le concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux applicables. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois fédérales, provinciales et territoriales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur le parrain. Tous les problèmes et toutes les questions concernant la conception, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du règlement officiel ou les droits et obligations entre un proposant, un concurrent et le parrain dans le cadre du concours sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’une autre administration.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent règlement officiel ne touchera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition est jugée non valide, inapplicable ou illégale, le présent règlement officiel restera en vigueur et sera interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition non valide ou illégale n’était pas contenue dans le présent règlement. Le fait que le parrain n’applique pas une disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Le parrain se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de faire passer un autre test d’aptitude s’il le juge approprié ou nécessaire pour se conformer à la législation en vigueur. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l’un des documents mentionnés ci-dessus, il peut être tenu de restituer rapidement son prix ou la valeur en espèces de celui-ci au parrain.